Règlement intérieur

Les conditions générales et le règlement intérieur forment un ensemble faisant partie intégrante du contrat d’hôtellerie et dont l’acceptation est obligatoire avant la conclusion de la vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve. Les tiny houses mises à la disposition de nos clients sont vérifiées avant chaque arrivée, fonctionnelles et en bon état.

1. Responsabilité

Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les dégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés.

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.

2. Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 25€ par animal. Un animal maximum est admis par tiny house. Les animaux de compagnie sont sous la seule responsabilité de leur maitre. Il n’est pas autorisé de laisser les animaux seuls dans la tiny house. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse sur le site forestier. Les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance sont admis gratuitement avec accord préalable de l’établissement.

Les animaux domestiques ne sont pas admis durant les retraites créatives, stages et séminaires, pour des raisons de logistique et de respect du groupe (personnes allergiques, animaux qui ne supportent pas d’être laissés seuls, dégâts occasionnés s’ils sont sans surveillance…)

3. Dégradations et nuisances

Les tiny houses mises à la disposition sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à l’équipe tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

L’établissement peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 1000€ à 2000€.

L’établissement peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres tiny houses, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé.

L’établissement peut exiger un forfait de ménage de 50 euros si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de vaisselle, ustensiles, literie, serviettes, ou autre objet dans la tiny house, l’établissement exigera le remboursement des dégâts.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à Parenthèse. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Toutes nos tiny housees sont non-fumeurs. L’établissement se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa tiny house. Si le client souhaite continuer à fumer malgré les interdictions, il sera invité à quitter le site.

4. Interdictions

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des tiny houses mais également sur le site, en dehors des terrasses privatises. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans les tiny houses vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

Il est interdit de circuler en voiture au-delà des 2 parkings à l’entrée du site. Pour les clients du Chalet des racines, tiny house PMR, il est exceptionnellement autorisé de se garer devant l’habitation.

5. Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de Parenthèse s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

Conditions générales de vente

1. Règlement

Pour les réservations effectuées par le biais des centrales de notre centrale de réservation du site www.parenthese-tinyhouse.fr, le montant du séjour sera débité de votre carte bancaire en intégralité à la réservation.

2. Modification ou annulation

● Conformément à l’article L121-20-4 du Code de la consommation qui mentionne les prestations d’hébergement, le présent contrat ne donne pas droit à un délai de rétractation.

I) CAS DE FORCE MAJEURE (Covid-19 et autre pandémie déclarée) : sauf décret ou ordonnance prévalant sur les conditions énoncées ci-dessous, tout séjour ne pouvant être honoré, sera soumis aux dispositions suivantes :

● En cas de nouvelles mesures gouvernementales (restrictions kilométriques, confinement national ou local, fermeture des établissements ou des frontières, etc.) empêchant votre venue, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois.

● Si un des occupants est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.

● Si un des occupants est cas contact au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif de l’assurance maladie, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.

● Si votre enfant mineur est testé positif au Covid-19 (ou autre virus déclaré comme pandémie) : Sur présentation d’un justificatif, un report de séjour vous sera proposé sur une durée de 18 mois à compter de la date de séjour initiale.

Pour toute demande de report de séjour pour cas de force majeure, merci de faire parvenir votre requête par email à l’établissement aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de séjour.

En revanche, si vous souhaitez annuler ou reporter votre séjour mais que vous n’avez pas de justificatif à fournir, les conditions d’annulation et de modification mentionnées ci-dessous s’appliqueront.

II) Annulation et modification HORS CAS DE FORCE MAJEURE

Pour toute modification ou annulation, une demande écrite, de préférence par email, à , vous sera systématiquement demandée. Votre numéro de réservation doit être communiqué en objet de l’email.

● Annulation avant votre séjour, par vous-même :

– En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit, le séjour sera intégralement remboursé sur bulletin d’hospitalisation ou certificat de décès.

Pour tout séjour annulé et n’entrant pas dans les clauses d’annulations mentionnées ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

– à plus de 5 jours de la date d’arrivée, l’annulation a lieu sans frais – entre 5 et 3 jours avant le séjour, il sera retenu 50% du montant du séjour.

– pour tout séjour annulé dans les 3 jours précédant la date d’arrivée, interrompu ou non consommé, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquise à l’établissement

– pour les retraites créatives, toute annulation ayant lieu moins de 21 jours avant votre date de séjour donne lieu à un remboursement de 50% du montant versé. Aucun remboursement ne sera effectué pour toute annulation dans les 7 jours qui précèdent la retraite créative.

● Modification avant votre séjour : à plus de 5 jours du séjour, la modification peut avoir lieu sans frais, selon disponibilités, sur l’année civile en cours uniquement. A moins de 5 jours de votre séjour, la date du séjour ne pourra être modifiée.

● Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée : en cas d’alerte météo orange, avec des événements extérieurs annoncés, indépendants de notre volonté, tels intempéries, tempête ou orage, la direction se réserve le droit d’annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Dans ce cadre, il vous sera proposé le report de votre séjour en hébergement à une date ultérieure. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. Si votre réservation fait suite à un bon cadeau, les conditions générales de ventes concernant les Bons Cadeaux s’appliquent (3.).

● Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE : dans le cas d’un refus d’accéder à votre hébergement, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

En cas d’annulation, nous prélèverons des frais administratifs équivalent à 5% du montant de la réservation.

3. Achat et réservation avec un bon cadeau

a. Validité des bons cadeaux : les bons cadeaux sont valables à vie. Ils peuvent être utilisés tous les jours de l’ouverture de l’établissement. Une réservation préalable doit obligatoirement avoir lieu. Un délai de rétractation de 14 jours suivant la date de commande de votre bon cadeau est accordé quel que soit le mode de paiement, seulement si le bon cadeau n’a pas déjà été utilisé pour réserver un séjour. Au-delà de ces 14 jours, aucun remboursement ne sera possible.

b. Annulation moins de 5 jours avant votre séjour : aucun remboursement ne pourra être demandé.

c. Modification avant votre séjour : les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.b).

d. Modification ou annulation de séjour par l’établissement AVANT votre arrivée et sur place : les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.c).

e. Modification ou annulation de séjour par vous-même SUR SITE : les mêmes conditions que pour une réservation classique s’appliquent, tout en respectant la date de validité de votre bon cadeau (voir 2.d).

4. Capacité

Le nombre de personnes mentionné par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance.

5. Tarifs

Sauf sélection du supplément, le prix de base comprend :

– La nuit pour 2 personnes, le linge de lit et de toilette, thé et café à volonté.

Le prix de base ne comprend pas :

– Les petits-déjeuners, les paniers repas, la location de vélos, massage…

6. Enfants

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.

7. Conditions particulières

Veiller à la tranquillité des lieux, particulièrement après 22h.

8. Animaux

Les animaux sont admis dans le cadre des séjours classiques, avec un supplément de 25 euros par séjour. Un animal maximum est autorisé par tiny house. Dans le cadre des retraites créatives, stages ou séminaires, les animaux ne sont en revanche pas admis.

9. Objets de valeur

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. La direction ne pourra être tenue responsable de vols ou de perte dans les hébergements.

10. Réclamations & médiateur de la consommation

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 15 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :

Tout consommateur faisant face à un litige non résolu a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation. Notre établissement est adhérent au CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris, n°01 89 47 00 14

Également, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en permettant l’accès à des outils de règlement des litiges de qualité.

11. Droit à l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Tout consommateur a droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

12. Wifi

Veuillez noter que nos tiny houses ne sont pas équipées du wifi. Seule notre salle de réunion dispose du wifi dans le cadre de séminaires.

Publication

Raison sociale : HELIOS
Adresse du siège social : 22 route de la forêt 45340 Chambon-La-Forêt
Forme juridique : SAS
Téléphone : 06 24 47 68 03
RCS : ORLEANS
SIRET : 88970987900015
Code NAF : 5520Z
Capital social : 10000 euros

Responsable de publication

Nom du responsable : Fesson Antoine
E-Mail :

Hébergement

OVH
19 place françois Dorin 75017 Paris
09 55 00 66 33

Webdesign & Création site internet

EKELA – Marketing & Digital
87 Quater rue de Coulmiers – 45000 Orléans
www.ekela.fr

Avis légal

Nous nous efforçons de tenir le plus régulièrement possible notre site internet à jour. Malgré tous nos efforts, des données peuvent avoir subi des modifications à un moment donné.

Toute responsabilité ou garantie concernant l’actualité et l’exactitude des informations ne peut donc en aucun cas être encourue.

Cette règle s’applique également aux sites Internet accessibles via des renvois par liens hypertextes. Le contenu et la conception du site www.parenthese-tinyhouse.fr sont protégés par la loi sur le droit de la propriété intellectuelle et la loi sur le droit d’auteur.

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